Conditions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par la société VIOLAINE GIRAUD, au statut de Micro-Entreprise dont le siège social est situé 41-43 Quai de Malakoff – 44000 Nantes – SIRET : 901 226 778 00014, l’adresse de courrier électronique est : violaine@efficace-et-productif.com, et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.efficace-et-productif.com dénommée ci-après “le client” ou “l’acheteur“.
Article 1 : Champ d’application
La société Violaine Giraud invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Toute commande effectuée implique l’acceptation des CGV-CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet ou des réseaux de la société Violaine Giraud. Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Violaine Giraud une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : la société Violaine Giraud n’accepte que des clients de plus de 18 ans. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.
Article 2 : Commande
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site Internet. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établie par Violaine Giraud.
Toute commande passée sur le site appartenant à la société Violaine Giraud implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne pourra être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant. Si le produit est indisponible après passation de votre commande, la société Violaine Giraud vous informera par mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé dans les meilleurs délais.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA taux FR de 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le règlement pourra s’effectuer par Carte bancaire via une connexion sécurisée ou par PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Article 5 : Accès et Livraison
Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous prions de les conserver de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à vos prochaines commandes.
En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse violaine@efficace-et-productif.com.
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (nous vous recommandons donc d’être particulièrement vigilants en saisissant vos informations).
Article 6 : Droit de Rétractation & Conditions de remboursement
L’article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services et produits « de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques » car ils ne peuvent pas, par nature, être réexpédiés.
Cependant la société Violaine Giraud reste soucieuse de la qualité de ses produits et de la satisfaction de ses clients. Si un produit ne vous convenait pas, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : violaine@efficace-et-productif.com afin d’examiner votre problème.
Le client peut mettre fin à son inscription aux produits et services de la société Violaine Giraud à tout moment en supprimant son compte client sur le site, sans frais et sans motif. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour les produits ou services achetés auparavant.
Article 7 : Modifications
La société Violaine Giraud se réserve le droit de modifier le Site Internet, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société ou par le biais du présent Site.
Article 8 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En saisissant votre adresse email sur le site internet, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Violaine Giraud. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”.
Article 9 : Responsabilité
La société Violaine Giraud ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet bien qu’elle mette en oeuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
La société Violaine Giraud, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les produits et services offerts par la société Violaine Giraud sont destinés à un usage privé, qu’il s’agisse d’éléments visuels, sonores ou de vidéos, de livres numériques, de photographies, d’illustrations, de mises en page, de documents, de textes, de plan de formation ou autres éléments. Tous, sont la propriété intellectuelle de Violaine Giraud.
Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle des produits et services proposés par la société Violaine Giraud à des tiers est interdite, sauf en cas d’ autorisation préalable écrite de la société Violaine Giraud.
Il est interdit de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale sur les contenus proposés par la société Violaine Giraud.
Toutefois, vous êtes autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces produits et services pour votre usage personnel et non commercial, si vous êtes client ou abonné à la lettre d’information de la société Violaine Giraud.
Article 11 – Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.efficace-et-productif.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Violaine Giraud. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Violaine Giraud.
Article 13 – Données personnelles
La société Violaine Giraud se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 – Archivage Preuve
La société Violaine Giraud archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Violaine Giraud seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.